« CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation du Site que l’ensemble des Utilisateurs doivent respecter.
« Site » : site internet de la société Pappers accessible à l’adresse URL suivante : www.pappers.fr et comprenant également les sous-domaines justice.pappers.fr et politique.pappers.fr.
« Utilisateur » : toute personne utilisant le Site.
Les présentes CGU ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur utilise le Site.
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les présentes CGU. Celles-ci sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Site.
La version des CGU actuellement en ligne sur le Site est la seule applicable et opposable à l’Utilisateur jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Pappers se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU qui entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Aucune tolérance sur l’application des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme valant renonciation de Pappers à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes était ou devenait nulle au regard d’une disposition légale présente ou à venir, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations des présentes.
L’Utilisateur s'engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran. L’Utilisateur s'interdit de faire un usage du Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur et plus généralement qui porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux intérêts, à la notoriété, à la réputation et ou à l'image de Pappers ainsi qu’aux droits de tiers.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :
En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, Pappers se réserve le droit de bloquer son accès à tout ou partie au Site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
Pour la bonne gestion du Site, Pappers pourra à tout moment :
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Pappers s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité et une disponibilité du Site à tout moment. Toutefois, sa responsabilité ne peut être recherchée :
L’Utilisateur déclare bien connaître les aléas d’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît et a connaissance notamment :
La responsabilité de Pappers ne peut être recherchée de ce fait.
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